23 mai 2019

Remplacement d'un membre décédé nommé au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Guesnain...

Information donnée en application des articles L. 123-6 et R. 123-11 du code de l'action sociales et des familles.

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GUESNAIN se compose de 10 membres en plus de Madame le Maire, qui est Présidente de droit. 5 membres sont élus par le Conseil Municipal et 5 autres sont nommés par Madame le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.

Conformément à l'article L. 123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommée :

  • un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • un représentant des associations familiales,
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Suite au décès de Madame BIEGALA Edith le 25 janvier 2019, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission Administrative du CCAS.

" Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l'article L. 123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles.

Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège.

Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu'il a remplacé."

Les propositions doivent être présentées avant le 1er mars 2019.

Le présent avis sera diffusé par affichage en MAIRIE et par insertion sur le site Internet.