Liste des derniers arrêtés municipaux affichés en Mairie :
- 2018 85 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 84 Arrete portant sur un constat d infraction aux regles d hygiene dans un logement
- 2018 83 Arrete permanent portant sur l interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
- 2018 81 Arrete temporaire de circulation
- 2018 80 Arrete temporaire reglementant la sonnerie des cloches de l eglise le dimanche 11 novembre 2018
- 2018 79 Mise en place d un echafaudage sur le trottoir
- 2018 78 Arrete temporaire portant sur l interdiction de stationner et de circuler dans la rue francois bacquet
- 2018 77 Prolongation de l arrete portant sur l autorisation de mettre en place un echafaudage sur le trottoir dans la rue oscar desmaretz
- 2018 76 Arrete temporaire de circulation
- 2018 75 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
- 2018 74 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard amboise croizat
- 2018 73 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir bd ambroise croizat
- 2018 72 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux rue oscar Desmaretz
- 2018 71 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
- 2018 70 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le bd ambroise croizat
- 2018 69 Mise en place d un echafaudage sur le trottoir dans la rue jean jaures
- 2018 68 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pierre pecourt
- 2018 67 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 66 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue victor hugo
- 2018 65 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur trottoir
- 2018 64 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard amboise croizat
- 2018 62 Arrete temporaire d interdiction de stationner sur la place salengro
- 2018 61 Arrete municipal portant modification d emplacement d un panneau d agglomeration
- 2018 60 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
- 2018 59 Arrete portant autorisation de stationnement temporaire d un camion de demenagement en domaine public
- 2018 58 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du droit des travaux dans la rue F Ferrer
- 2018 57 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 56 PREFET Arrete vente carburant
- 2018 56 PREFET Arrete vente alcool
- 2018 56 PREFET Arrete usage petards
- 2018 56 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
- 2018 55 Arrete temporaire portant sur l interdiction temporaire du stationnement sur une partie de la place roger Salengro
- 2018 54 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
- 2018 53 Arrete portant sur l interdiction temporaire du stationnement sur la place roger salengro
- 2018 52 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le parking de la rue verneuil
- 2018 51 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux rue oscar desmaretz
- 2018 50 Arrete portant autorisation d un tir de feu d artifice
- 2018 49 Arrete temporaire portant sur l interdiction temporaire de la circulation
- 2018 48 Arrete temporaire de stationnement place Roger Salengro
- 2018 47 Arrete portant sur l interdiction temporaire du stationnement et de la circulation dans la rue bacquet ainsi que sur la place Salengro
- 2018 46 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 45 Arrete temporaire de circulation
- 2018 44 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le Bd Ambroise Croizat
- 2018 43 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
- 2018 42 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete entre voisins du samedi 16 juin 2018
- 2018 41 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le domaine public
- 2018 40 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
- 2018 39 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
- 2018 38 Arrete temporaire de circulation
- 2018 37 Arrete temporaire permettant l occupation du domaine public a l occasion de la fete entre voisins du samedi 26 mai 2018
- 2018 36 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur une partie de la rue marc lanvin
- 2018 35 Arrete temporaire relatif a l utilisation du domaine public communal afin d y organiser une brocante
- 2018 34 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 33 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 32 Arrete portant autorisation d ouverture au public du stade Leon Delfosse
- 2018 31 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le bd Ambroise Croizat
- 2018 30 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 29 Arrete temporaire de circulation
- 2018 28 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 27 Prolongation de l arrete portant sur l autorisation temporaire d occupation du domaine public
- 2018 26 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
- 2018 25 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 24 Arrete temporaire de circulation
- 2018 23 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
- 2018 22 Arrete portant autorisation de mise en place d un achafaudage sur le trottoir
- 2018 19 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route departementale D13
- 2018 18 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur interdiction de stationner au droit des travaux
- 2018 17 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route departementale d13
- 2018 16 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue ferrer
- 2018 15 Arrete temporaire de circulation rue francois bacquet
- 2018 14 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation
- 2018 13 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
- 2018 12 Arrete temporaire de circulation
- 2018 11 Arrete temporaire de stationnement place roger salengro
- 2018 10 Arrete temporaire d interdiction de stationner sur la place salengro
- 2018 09 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
- 2018 08 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
- 2018 07 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
- 2018 06 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux
- 2018 05 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le domaine public
- 2018 04 Arrete municipal portant sur l utilisation du stade barran
- 2018 03 Arrete portant autorisation de mise en place pour une benne sur domaine public
- 2018 02 Arrete temporaire de circulation pour la rue Ferrer
- 2018 01 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et une interdiction de stationner au droit des travaux
- 2017 94 Arrete portant autorisation de mise en place pour un echafaudage
- 2017 92 Arrete temporaire de circulation pour la rue de la chapelle
- 2017 91 Arrete temporaire de circulation pour la rue Hugo
- 2017 90 Arrete temporaire de circulation pour la rue Grimau
- 2017 87 Arrete temporaire de circulation pour les rues Bacquet et Desmarez
- 2017 63 Arrete portant autorisation de mise en place pour une benne sur trottoir
- 2017 58 Arrete temporaire de circulation durant les Travaux rue Ferrer
- 2017 53 Arrete temporaire de circulation durant les travaux rue Grimau
- 2017 47 Arrete temporaire de stationnement concernant les forains
- 2017 46 Arrete temporaire de circulation durant la fete foraine
- 2017 45 Arrete temporaire de circulation pour la brocante
- 2017 44 Arrete temporaire de circulation le 14 juillet