Arrêtés municipaux

Liste des derniers arrêtés municipaux affichés en Mairie :

2019 03 18 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
2019 03 14 Arrete municipal portant sur l utilisation du stade Robert Barran
20190226 Arrete temporaire portant autorisation de mise en place d une benne sur trottoir
20190215 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
20190214 Arrete video protection
20190214 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
20190214 Arrete temporaire portant sur l interdiction de stationner place Roger Salengro
20190214 Arrete temporaire portant autorisation de mise en place d une benne sur le trottoir
20190214 Arrete temporaire de circulation rue Francois Bacquet
20190214 Arrete temporaire de circulation
20190214 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
20190214 09 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue alan Shapard
20190214 08 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
20190214 07 Arrete permanent prescrivant le deneigement des trottoirs par les habitants
20190214 05 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
20190214 04 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
20190214 03 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard ambroise croizat
20190214 02 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
20190124 Arrete portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle
2018 89 Arrete permanent portant sur l interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
2018 85 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 84 Arrete portant sur un constat d infraction aux regles d hygiene dans un logement
2018 83 Arrete permanent portant sur l interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
2018 81 Arrete temporaire de circulation
2018 80 Arrete temporaire reglementant la sonnerie des cloches de l eglise le dimanche 11 novembre 2018
2018 79 Mise en place d un echafaudage sur le trottoir
2018 78 Arrete temporaire portant sur l interdiction de stationner et de circuler dans la rue francois bacquet
2018 77 Prolongation de l arrete portant sur l autorisation de mettre en place un echafaudage sur le trottoir dans la rue oscar desmaretz
2018 76 Arrete temporaire de circulation
2018 75 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
2018 74 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard amboise croizat
2018 73 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir bd ambroise croizat
2018 72 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux rue oscar Desmaretz
2018 71 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
2018 70 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le bd ambroise croizat
2018 69 Mise en place d un echafaudage sur le trottoir dans la rue jean jaures
2018 68 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pierre pecourt
2018 67 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 66 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue victor hugo
2018 65 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur trottoir
2018 64 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard amboise croizat
2018 62 Arrete temporaire d interdiction de stationner sur la place salengro
2018 61 Arrete municipal portant modification d emplacement d un panneau d agglomeration
2018 60 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
2018 59 Arrete portant autorisation de stationnement temporaire d un camion de demenagement en domaine public
2018 58 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du droit des travaux dans la rue F Ferrer
2018 57 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 56 PREFET Arrete vente carburant
2018 56 PREFET Arrete vente alcool
2018 56 PREFET Arrete usage petards
2018 56 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
2018 55 Arrete temporaire portant sur l interdiction temporaire du stationnement sur une partie de la place roger Salengro
2018 54 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
2018 53 Arrete portant sur l interdiction temporaire du stationnement sur la place roger salengro
2018 52 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le parking de la rue verneuil
2018 51 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux rue oscar desmaretz
2018 50 Arrete portant autorisation d un tir de feu d artifice
2018 49 Arrete temporaire portant sur l interdiction temporaire de la circulation
2018 48 Arrete temporaire de stationnement place Roger Salengro
2018 47 Arrete portant sur l interdiction temporaire du stationnement et de la circulation dans la rue bacquet ainsi que sur la place Salengro
2018 46 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 45 Arrete temporaire de circulation
2018 44 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le Bd Ambroise Croizat
2018 43 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
2018 42 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete entre voisins du samedi 16 juin 2018
2018 41 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le domaine public
2018 40 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
2018 39 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
2018 38 Arrete temporaire de circulation
2018 37 Arrete temporaire permettant l occupation du domaine public a l occasion de la fete entre voisins du samedi 26 mai 2018
2018 36 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur une partie de la rue marc lanvin
2018 35 Arrete temporaire relatif a l utilisation du domaine public communal afin d y organiser une brocante
2018 34 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 33 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 32 Arrete portant autorisation d ouverture au public du stade Leon Delfosse
2018 31 Prolongation de l arrete portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le bd Ambroise Croizat
2018 30 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 29 Arrete temporaire de circulation
2018 28 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 27 Prolongation de l arrete portant sur l autorisation temporaire d occupation du domaine public
2018 26 Arrete temporaire d interdiction partielle de stationner sur la place salengro
2018 25 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 24 Arrete temporaire de circulation
2018 23 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
2018 22 Arrete portant autorisation de mise en place d un achafaudage sur le trottoir
2018 19 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route departementale D13
2018 18 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur interdiction de stationner au droit des travaux
2018 17 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route departementale d13
2018 16 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue ferrer
2018 15 Arrete temporaire de circulation rue francois bacquet
2018 14 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation
2018 13 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
2018 12 Arrete temporaire de circulation
2018 11 Arrete temporaire de stationnement place roger salengro
2018 10 Arrete temporaire d interdiction de stationner sur la place salengro
2018 09 Arrete portant autorisation de mise en place d un echafaudage sur le trottoir
2018 08 Arrete portant autorisation temporaire d occupation du domaine public
2018 07 Arrete portant sur la fermeture temporaire du parc pecourt
2018 06 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux
2018 05 Arrete portant autorisation de mise en place d une benne sur le domaine public
2018 04 Arrete municipal portant sur l utilisation du stade barran
2018 03 Arrete portant autorisation de mise en place pour une benne sur domaine public
2018 02 Arrete temporaire de circulation pour la rue Ferrer
2018 01 Arrete temporaire portant sur la restriction de la circulation et une interdiction de stationner au droit des travaux
2017 94 Arrete portant autorisation de mise en place pour un echafaudage
2017 92 Arrete temporaire de circulation pour la rue de la chapelle
2017 91 Arrete temporaire de circulation pour la rue Hugo
2017 90 Arrete temporaire de circulation pour la rue Grimau
2017 87 Arrete temporaire de circulation pour les rues Bacquet et Desmarez
2017 63 Arrete portant autorisation de mise en place pour une benne sur trottoir
2017 58 Arrete temporaire de circulation durant les Travaux rue Ferrer
2017 53 Arrete temporaire de circulation durant les travaux rue Grimau
2017 47 Arrete temporaire de stationnement concernant les forains
2017 46 Arrete temporaire de circulation durant la fete foraine
2017 45 Arrete temporaire de circulation pour la brocante
2017 44 Arrete temporaire de circulation le 14 juillet