12 décembre 2018

 

 

Des étiquettes autocollantes publicitaires concernant un serrurier
ont été posées sur certaines boîtes aux lettres de la commune
en toute illégalité

--> Les prospecteurs qui collent ces étiquettes le font sans aucune autorisation et entrent dans les propriétés privées en toute illégalité.

--> Les publicités qu'ils collent ne respectent pas l'article R. 123-237 du code de commerce : elles devraient mentionner un certain nombre d'informations comme l'adresse du siège social du professionnel et son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

.serrurier