Arrêtés municipaux
Archivé
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route départementale D13
28/11/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues d'Argenteuil et Corbeil
25/11/2024
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
18/11/2024
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Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner dans la rue de l'égalité
07/11/2024
Archivé
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
10/10/2024
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
20/09/2024
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Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
20/09/2024
Archivé
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
13/08/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de l'Egalité
06/08/2024
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir boulevard Pasteur
05/08/2024
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'une pompe à béton dans la rue Gérard Philippe
24/07/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et de stationnement du 537 boulevard Pasteur au 497 boulevard Pasteur
23/07/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Roger Pérus
15/07/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Saint Léger
11/07/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers
01/07/2024
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Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Francisco Ferrer
27/06/2024
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Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins le samedi 6 juillet 2024
25/06/2024
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Arrêté définissant les modalités de mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLU
19/06/2024
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Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé organisé pour la journée olympique
18/06/2024
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
17/06/2024
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Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue de Corbeil angle de la rue d'Argenteuil à l'occasion de la fête des voisins du jeudi 30 mai 2024
28/05/2024
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue Gérard Philippe
27/05/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la ZI Saint René
27/05/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Bonnières
27/05/2024
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
22/05/2024
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Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
22/05/2024
Archivé
Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
22/05/2024
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Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner rue de Beaumont
22/05/2024
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Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue Marguerite Yourcenar
21/05/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans le boulevard Pasteur
16/05/2024
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public sur le boulevard Croizat
22/04/2024
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Arrêté départemental - Restriction de la circulation des véhicules afin d'organiser la ballade et la bénédiction des motards pour le compte de Moto Club de Lallaing sur le réseau routier départemental
17/04/2024
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
08/04/2024
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de la circulation au droit des travaux dans la rue Marguerite Yourcenar
08/04/2024
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Prolongation de l'arrêté temporaire portant l'autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès
03/04/2024
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
03/04/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le Boulevard Pasteur
29/03/2024
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue d'Etampes
27/03/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
21/03/2024
Archivé
Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès
05/03/2024
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Arrêté temporaire portant sur l'autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le domaine public
01/03/2024
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Arrêté temporaire municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
28/02/2024
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Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public sur le boulevard Ambroise Croizat
13/02/2024
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur le domaine public rue de Trappes
13/02/2024
Archivé
Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers
02/02/2024
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Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
02/02/2024
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Victor Hugo, MC Vaillant Couturier, Julian Grimau et boulevard Croizat
16/01/2024
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie dans la rue St Germain
08/01/2024
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Arrêté réglementant l'utilisation, la vente et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
20/12/2023
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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord
20/12/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
04/12/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'Egalité et rue Marc Lanvin
29/11/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
27/11/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Julian Grimau
23/11/2023
Archivé
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
23/11/2023
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Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
16/11/2023
Archivé
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
16/11/2023
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
10/11/2023
Archivé
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'égalité
07/11/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
19/10/2023
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Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur trottoir dans la rue de Juvisy
11/10/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/10/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'Egalité
02/10/2023
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
29/09/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'égalité
27/09/2023
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
27/09/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de mise en place d'une benne sur le boulevard Ambroise Croizat
21/09/2023
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
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Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
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Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
15/09/2023
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Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation et de ses dépendances non entretenues
04/09/2023
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Arrêté portant autorisation temporairement d'occupation du domaine public
30/08/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
29/08/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
25/07/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Genevilliers
20/07/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
20/07/2023
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Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
18/07/2023