Arrêtés municipaux

13/02/24
Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur le domaine public rue de Trappes
13/02/2024

13/02/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public sur le boulevard Ambroise Croizat
13/02/2024

08/02/24
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
08/02/2024

02/02/24
Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers
02/02/2024

02/02/24
Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
02/02/2024

02/02/24
Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
02/02/2024

24/01/24
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
24/01/2024

16/01/24
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Victor Hugo, MC Vaillant Couturier, Julian Grimau et boulevard Croizat
16/01/2024

08/01/24
Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie dans la rue St Germain
08/01/2024

20/12/23
Archivé Arrêté réglementant l'utilisation, la vente et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
20/12/2023

20/12/23
Archivé Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord
20/12/2023

08/12/23
Arrêté portant sur la réouverture de la salle Abel Michéa
08/12/2023

07/12/23
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
07/12/2023

04/12/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
04/12/2023

29/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'Egalité et rue Marc Lanvin
29/11/2023

27/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
27/11/2023

23/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Julian Grimau
23/11/2023

23/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
23/11/2023

16/11/23
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
16/11/2023

16/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
16/11/2023

10/11/23
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
10/11/2023

07/11/23
Archivé Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'égalité
07/11/2023

03/11/23
Arrêté portant sur la fermeture temporaire de la salle Abel Michéa
03/11/2023

02/11/23
Archivé Arrêté temporaire sur l'utilisation du stade Robert Barran
02/11/2023

19/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
19/10/2023

19/10/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
19/10/2023

11/10/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur trottoir dans la rue de Juvisy
11/10/2023

11/10/23
Arrêté municipal relatif au permis de détention
11/10/2023

05/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public
05/10/2023

02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/10/2023

02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'Egalité
02/10/2023

29/09/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
29/09/2023

27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'égalité
27/09/2023

27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
27/09/2023

21/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de mise en place d'une benne sur le boulevard Ambroise Croizat
21/09/2023

19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023

19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023

15/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
15/09/2023

04/09/23
Archivé Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation et de ses dépendances non entretenues
04/09/2023

30/08/23
Archivé Arrêté portant autorisation temporairement d'occupation du domaine public
30/08/2023

29/08/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
29/08/2023

09/08/23
Arrêté municipal portant sur l'interdiction des ventes dites "à la sauvette"
09/08/2023

25/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
25/07/2023

20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Genevilliers
20/07/2023

20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
20/07/2023

18/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
18/07/2023

17/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Guy Moquet
17/07/2023

03/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Guy Môquet
03/07/2023

29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, la détention, la vente et l'achat des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
29/06/2023

29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers
29/06/2023

27/06/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Mantes
27/06/2023

26/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
26/06/2023

23/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Fracisco Ferrer
23/06/2023

23/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Arthur Ramette
23/06/2023

21/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
21/06/2023

21/06/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
21/06/2023

21/06/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
21/06/2023

20/06/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
20/06/2023

20/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
20/06/2023

14/06/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Mantes
14/06/2023

14/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
14/06/2023

13/06/23
Archivé Arrêté préfectoral portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
13/06/2023

12/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Roger Pérus
12/06/2023

07/06/23
Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins le samedi 25 juin 2023
07/06/2023

07/06/23
Archivé Arrêté temporaire autorisation de stationnement d'un camion de livraison de matériaux en domaine public dans la rue de l'Egalité
07/06/2023

02/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/06/2023

31/05/23
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du vendredi 2 juin 2023
31/05/2023

24/04/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
24/04/2023

13/04/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
13/04/2023

13/04/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir du boulevard Pasteur
13/04/2023

31/03/23
Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 3 juin 2023
31/03/2023

30/03/23
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
30/03/2023

28/03/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
28/03/2023

21/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du stade Robert Barran
21/03/2023

21/03/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Verneuil
21/03/2023

21/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public de la salle Abel Michéa
21/03/2023

15/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du Parc Pécourt
15/03/2023

15/03/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé du Nain Gaillou du 07 mai 2023
15/03/2023

14/03/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue Marc Lanvin
14/03/2023

14/03/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé carnavalesque
14/03/2023

13/03/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir rue Oscar Desmaretz
13/03/2023

28/02/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
28/02/2023

28/02/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public rue de Gaillon
28/02/2023

20/02/23
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Salengro
20/02/2023

20/02/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
20/02/2023

20/02/23
Archivé Prolongation de l'arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public
20/02/2023

20/02/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux dans la rue Roger Pérus angle de la rue de l'Egalité
20/02/2023

13/02/23
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
13/02/2023

08/02/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Beaumont
08/02/2023

01/02/23
Arrêté municipal portant sur la défense extérieure contre l'incendie
01/02/2023

30/01/23
Arrêté municipal relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts, verres, au tri sélectif et à la propreté des voies et espaces public de la commune
30/01/2023

21/12/22
Archivé Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord
21/12/2022

21/12/22
Archivé Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
21/12/2022

21/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et l'interdiction du stationnement au droit des travaux rue Roger Pérus
21/12/2022

19/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de la circulation au droit des travaux
19/12/2022

19/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jules Mousseron
19/12/2022

16/12/22
Archivé Arrêté portant interdiction de port, de transport, de vente et d'utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord
16/12/2022

15/12/22
Archivé Restriction temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Bonnières
15/12/2022

01/12/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir place Fontenay
01/12/2022

01/12/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir du boulevard Ambroise Croizat
01/12/2022