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Annuaire

Arrêtés municipaux

07/11/24
Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner dans la rue de l'égalité
07/11/2024
11/10/24
Archivé Arrêté temporaire de circulation
11/10/2024
10/10/24
Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public
10/10/2024
10/10/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
10/10/2024
20/09/24
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
20/09/2024
20/09/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
20/09/2024
13/08/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux
13/08/2024
06/08/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de l'Egalité
06/08/2024
05/08/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir boulevard Pasteur
05/08/2024
24/07/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une pompe à béton dans la rue Gérard Philippe
24/07/2024
23/07/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et de stationnement du 537 boulevard Pasteur au 497 boulevard Pasteur
23/07/2024
15/07/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Roger Pérus
15/07/2024
11/07/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Saint Léger
11/07/2024
01/07/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers
01/07/2024
27/06/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Francisco Ferrer
27/06/2024
25/06/24
Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins le samedi 6 juillet 2024
25/06/2024
19/06/24
Archivé Arrêté définissant les modalités de mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLU
19/06/2024
18/06/24
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé organisé pour la journée olympique
18/06/2024
17/06/24
Archivé Arrêté temporaire de circulation
17/06/2024
17/06/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Salengro
17/06/2024
17/06/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
17/06/2024
17/06/24
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
17/06/2024
28/05/24
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue de Corbeil angle de la rue d'Argenteuil à l'occasion de la fête des voisins du jeudi 30 mai 2024
28/05/2024
27/05/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue Gérard Philippe
27/05/2024
27/05/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la ZI Saint René
27/05/2024
27/05/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Bonnières
27/05/2024
22/05/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
22/05/2024
22/05/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
22/05/2024
22/05/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
22/05/2024
22/05/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner rue de Beaumont
22/05/2024
21/05/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue Marguerite Yourcenar
21/05/2024
16/05/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans le boulevard Pasteur
16/05/2024
22/04/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public sur le boulevard Croizat
22/04/2024
17/04/24
Archivé Arrêté départemental - Restriction de la circulation des véhicules afin d'organiser la ballade et la bénédiction des motards pour le compte de Moto Club de Lallaing sur le réseau routier départemental
17/04/2024
10/04/24
Arrêté permanent portant sur l'affichage électoral
10/04/2024
08/04/24
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
08/04/2024
08/04/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de la circulation au droit des travaux dans la rue Marguerite Yourcenar
08/04/2024
03/04/24
Archivé Prolongation de l'arrêté temporaire portant l'autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès
03/04/2024
03/04/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
03/04/2024
29/03/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le Boulevard Pasteur
29/03/2024
27/03/24
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue d'Etampes
27/03/2024
27/03/24
Arrêté portant sur la réglementation d'un arrêt minute sur le boulevard Pasteur
27/03/2024
21/03/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
21/03/2024
18/03/24
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du parc Pécourt
18/03/2024
18/03/24
Archivé Arrêté temporaire de circulation
18/03/2024
07/03/24
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
07/03/2024
07/03/24
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
07/03/2024
05/03/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès
05/03/2024
01/03/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le domaine public
01/03/2024
28/02/24
Archivé Arrêté temporaire municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
28/02/2024
13/02/24
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public sur le boulevard Ambroise Croizat
13/02/2024
13/02/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur le domaine public rue de Trappes
13/02/2024
08/02/24
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
08/02/2024
02/02/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers
02/02/2024
02/02/24
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
02/02/2024
02/02/24
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
02/02/2024
24/01/24
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
24/01/2024
16/01/24
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Victor Hugo, MC Vaillant Couturier, Julian Grimau et boulevard Croizat
16/01/2024
08/01/24
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie dans la rue St Germain
08/01/2024
20/12/23
Archivé Arrêté réglementant l'utilisation, la vente et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
20/12/2023
20/12/23
Archivé Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord
20/12/2023
08/12/23
Arrêté portant sur la réouverture de la salle Abel Michéa
08/12/2023
07/12/23
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
07/12/2023
04/12/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
04/12/2023
29/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'Egalité et rue Marc Lanvin
29/11/2023
27/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
27/11/2023
23/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Julian Grimau
23/11/2023
23/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
23/11/2023
16/11/23
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
16/11/2023
16/11/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
16/11/2023
10/11/23
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
10/11/2023
07/11/23
Archivé Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'égalité
07/11/2023
03/11/23
Arrêté portant sur la fermeture temporaire de la salle Abel Michéa
03/11/2023
02/11/23
Archivé Arrêté temporaire sur l'utilisation du stade Robert Barran
02/11/2023
19/10/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
19/10/2023
19/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
19/10/2023
11/10/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur trottoir dans la rue de Juvisy
11/10/2023
11/10/23
Arrêté municipal relatif au permis de détention
11/10/2023
05/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public
05/10/2023
02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/10/2023
02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'Egalité
02/10/2023
29/09/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
29/09/2023
27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'égalité
27/09/2023
27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
27/09/2023
21/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de mise en place d'une benne sur le boulevard Ambroise Croizat
21/09/2023
19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
15/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
15/09/2023
04/09/23
Archivé Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation et de ses dépendances non entretenues
04/09/2023
30/08/23
Archivé Arrêté portant autorisation temporairement d'occupation du domaine public
30/08/2023
29/08/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
29/08/2023
09/08/23
Arrêté municipal portant sur l'interdiction des ventes dites "à la sauvette"
09/08/2023
25/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
25/07/2023
20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Genevilliers
20/07/2023
20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
20/07/2023
18/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
18/07/2023
17/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Guy Moquet
17/07/2023
03/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Guy Môquet
03/07/2023
29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, la détention, la vente et l'achat des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
29/06/2023
29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers
29/06/2023